Certificats d'économie d'énergie

Rappel sur le dispositif :

Les Certificats d’économie d’énergie ou (CEE) sont des certificats récupérables par tout maître d’ouvrage du secteur résidentiel, tertiaire ou industriel, réalisant certains travaux permettant de réaliser des économies d’énergie.

(Voir détail sur le site du gouvernement)

Les certificats d’économie d’énergie (CEE) récupérés peuvent alors être vendus sur un marché dédié via les “obligés”. In fine, un apport financier viens compenser la dépense réalisée par le maître d’ouvrage pour exécuter les travaux. Selon le cas, les CEE peuvent couvrir jusqu’à 10% de l’investissement voire plus.

Objectif :

Récupérer un maximum de financement via les certificats d’économie d’énergie (CEE) générés lors de travaux d’amélioration/rénovation dans le résidentiel, le tertiaire ou l’industrie.

Afin que nos intérêts convergent, HESTIVA CONSULTING se rémunère sur le montant réel que vous récupérez

Etape 1

Projet de travaux

HESTIVA CONSULTING étudie votre projet pour identifier les CEE récupérables

Etape 2

HESTIVA CONSULTING transmet le programme travaux éligibles aux obligés et négocie la meilleure offre de rachat des CEE.

Etape 3

Réalisation des travaux

Vente des CEE à l’obligé le mieux-disant au prix négocié

Dispositif mis en place depuis 2006, le dispositif des certificats d’économie d’énergie ( CEE ) entre dans le cadre d’une mesure politique nationale qui permet d’encourager les économies d’énergie.

Le principe est d’obliger certains acteurs (les « obligés ») à réaliser des économies d’énergie et d’encourager les autres acteurs (les « non-obligés ») par l’obtention d’un certificat. Les obligés peuvent soit réaliser eux-mêmes les mesures d’économie d’énergie, soit acheter des certificats aux non-obligés, soit payer une surtaxe à l’État³.

La pénalité est fixée à 0,02 €/kWh cumac⁴ maximum et les certificats sont donc négociables sur le marché des certificats entre 0 et 0,02 €/kWh cumac.