Labellisation BBC – Effinergie – BEPOS

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Exigences du label Effinergie Notre mission d’accompagnement
Labellisation Effinergie


Définitions


Labellisation Effinergie+ (construction)

Ce label rajoute des exigences supplémentaires par rapport à la réglementation thermique de 2012 dite « RT 2012 » :

  • La consommation énergétique moyenne passe de 50 à 40 kWhep/m²/an (soit 20 % d’amélioration).
  • L’étanchéité à l’air du bâtiment doit être améliorée, avec 0,4 m³/h/m² en maison individuelle, 0,8 m³/h/m² en habitat collectif et 1,2 m³/h/m² en tertiaire, contre respectivement 0,6 m³/h/m², 1 m³/h/m² et 1,7 m³/h/m².
  • Il demande de prendre en compte la totalité des consommations d’énergie, ce qui implique d’évaluer toutes les consommations mobilières — dont électronique/informatique, électroménager, éclairage — idéalement en installant des compteurs de consommation sur les prises de courant ; avec affichage de la consommation conventionnelle d’énergie primaire par usage et type d’énergie.
  • Il demande de porter une attention particulière au confort visuel, au confort acoustique, au confort d’été et à la qualité de l’air.
  • Il encourage le développement de la production d’énergie locale et renouvelable et de moindres émissions de gaz à effet de serre, avec affichage de l’évaluation des consommations mobilières annuelles par usage, de la part de consommation couverte par la production locale d’énergie d’origine renouvelable en pourcentage, des émissions de gaz à effet de serre en kg eqCO2.
  • Un guide précise l’utilisation, l’entretien et la maintenance des équipements et du bâti permettant de préserver la pérennité énergétique ; une attention particulière est portée au confort visuel, acoustique, au confort l’été et à la qualité de l’air.

Le label Effinergie+ est disponible dans le cadre des certifications délivrées par Cerqual, Céquami, Certivéa et Prestaterre.

Labellisation BBC rénovation

Les exigences pour l’obtention de la marque effinergie Rénovation sont celles décrites dans l’arrêté du 29 septembre 2009 :

  • Pour les constructions résidentielles : l’objectif de consommation maximale en énergie primaire est fixé à 80 kWhep/m².an, modulé selon la zone climatique et l’altitude. Pour les bâtiments à usages autres que d’habitation : 60 % de la consommation RT existante globale.
  • Une mesure de perméabilité à l’air est obligatoire pour tout logement BBC-effinergie Rénovation sans valeur seuil. Elle n’est pas obligatoire mais recommandée pour un bâtiment à usages autres que d’habitation. La perméabilité mesurée, exprimée par le coéfficient Q4Pa-Surf, est inférieure ou égale à la valeur utilisée pour le calcul de consommation. Les tests à la perméabilité à l’air doivent être réalisés par un opérateur autorisé
  • En complément de ces exigences, les caractéristiques suivantes sont délivrées et affichées  conformément à la charte graphique de la marque effinergie :
    • La consommation annuelle en kWh énergie finale/m².an pour chaque usage et son équivalence d’émission en kg CO2
    • Les besoins couverts par une énergie renouvelable pour chaque usage.

Le label Effinergie BBC rénovation est disponible dans le cadre des certifications délivrées par Promotelec, Cerqual, Céquami, Certivéa et Prestaterre.

Labellisation BEPOS

Label pilote, il s’appuie sur la RT 2012 et le label effinergie+. En effet, le bâtiment doit avant tout respecter les critères du label effinergie+ et doit également faire l’objet d’une évaluation de l’énergie grise et du potentiel d’écomobilité.

  • Un bilan en énergie primaire non renouvelable calculé en 3 étapes :
    • Collecte des consommations d’énergie finale entrant et sortant.
    • Passage en énergie primaire non renouvelable.
    • Bilan d’énergie primaire non renouvelable.
  • Un écart accepté à l’énergie positive pour permettre aux bâtiments exemplaires d’obtenir le label dans toutes les régions et tous les contextes urbains. Cet écart accepté dépend du type de bâtiment, de la zone climatique et de la densité

Site web

Site d’Effinergie
Site de Promotelec
Site de Cerqual
Site de Certivea
Site de Cequami
Site de Prestaterre
 

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