Les copropriétés disposant d’un système de chauffage collectif ont l’obligation de réaliser une audit énergétique copropriété ou un diagnostic de performance énergétique copropriété (DPE copropriété) avant le 1er janvier 2017. Dans un contexte favorable à l’investissement dans la performance énergétique (crédit d’impôt, éco prêt à taux 0%, Certificats d’économie d’énergie), cette obligation est aussi l’opportunité de revaloriser votre copropriété en améliorant le confort thermique mais surtout en abaissant le niveau des charges liées au consommations d’énergie. Un bien immobilier plus performant d’un point de vue énergétique ayant plus de valeur.

A quelle obligation ma copropriété est-elle soumise ?
Entité	Conditions
Copropriété		Dépôt de la demande de permis de construire < 1er juin 2001
		ET
		Chauffage collectif
	Nombre de lots :	< 50	> 50
	Obligation	DPE	Audit énergétique
Date limite
	1er janvier 2017
Référence réglementaire
	Décret n°2012-111 du 27 janvier 2012 (audit énergétique)

Vos obligations :

Audit énergétiques

Votre copropriété a été bâti avant 2001, dispose de plus de 50 lots (logement, commerce, parking et cave compris) et est équipé d’un dispositif de chauffage, de refroidissement collectif ?

Vous avez l’obligation de faire réaliser un audit énergétique copropriété de votre résidence d’ici le 01/01/2017 Voir le décret Voir l’arrêté

Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Votre copropriété est équipé d’un dispositif de chauffage, de refroidissement collectif et comporte moins de 50 lots (logement, commerce, parking et cave compris) ?

Vous avez l’obligation de faire réaliser un diagnostique de performance énergétique copropriété (DPE copropriété) d’ici le 01/01/2017 Voir le décret