Les copropriétés disposant d’un système de chauffage collectif ont l’obligation de réaliser une audit énergétique copropriété ou un diagnostic de performance énergétique copropriété (DPE copropriété) avant le 1er janvier 2017. Dans un contexte favorable à l’investissement dans la performance énergétique (crédit d’impôt, éco prêt à taux 0%, Certificats d’économie d’énergie), cette obligation est aussi l’opportunité de revaloriser votre copropriété en améliorant le confort thermique mais surtout en abaissant le niveau des charges liées au consommations d’énergie. Un bien immobilier plus performant d’un point de vue énergétique ayant plus de valeur.
A quelle obligation ma copropriété est-elle soumise ? | |||
Entité | Conditions | ||
![]() Copropriété |
![]() |
Dépôt de la demande de permis de construire < 1er juin 2001 | |
---|---|---|---|
ET | |||
![]() |
Chauffage collectif | ||
Nombre de lots : | < 50 | > 50 | |
Obligation | DPE | Audit énergétique |
|
Date limite | |||
![]() |
1er janvier 2017 | ||
Référence réglementaire | |||
![]() |
Décret n°2012-111 du 27 janvier 2012 (audit énergétique) |
Votre copropriété a été bâti avant 2001, dispose de plus de 50 lots (logement, commerce, parking et cave compris) et est équipé d’un dispositif de chauffage, de refroidissement collectif ?
Vous avez l’obligation de faire réaliser un audit énergétique copropriété de votre résidence d’ici le 01/01/2017 Voir le décret Voir l’arrêté
Votre copropriété est équipé d’un dispositif de chauffage, de refroidissement collectif et comporte moins de 50 lots (logement, commerce, parking et cave compris) ?
Vous avez l’obligation de faire réaliser un diagnostique de performance énergétique copropriété (DPE copropriété) d’ici le 01/01/2017 Voir le décret
Nous ne sommes liés à aucun vendeur, installateur de matériel, opérateur de test d’étanchéité ou vendeur d’énergie
Pour ses études thermiques notamment (Organisme de certification de l’ingénierie de qualité reconnu nationalement)
Disposant d’une assurance de responsabilité professionnel et décennale.
Hestiva Consulting et ses prestations sont couvertes par des assurances professionnelles que vous pouvez consulter ici.
Les compétences de HESTIVA CONSULTING sont reconnues dans le cadre de la certification RGE.
Chaque ingénieur de HESTIVA CONSULTING est reconnu expert en rénovation énergétique (OPQIBI et Icert)
L’ Agence Parisienne du Climat (APC) et l’Association Technique Energie Environnement (ATEE) sont des organismes dont l’objectif est de promouvoir les bonnes pratiques en matière de performance énergétique.